CONDITIONS D’UTILISATION
Identification du vendeur
- Article 1 : Champs d’application
- Article 2 : Propriété Intellectuelle
- Article 3 : Objet ou Produit
- Article 4 : Durée
- Article 5 : Commande
- Article 6 : Le paiement
- Article 7 : Livraison
- Article 8 : Réception de la commande
- Article 9 : Droit de rétractation
- Article 10 : Responsabilité et garantie
- Article 11 : Informatiques et libertés
- Article 12 : Archive et Preuve
- Article 13 : Droit applicable et juridictions compétentes
Identification du vendeur
Madame Blabla, société à responsabilité, immatriculée sous le numéro SIRET 50181982500032 dont le siège social est situé 20 rue du Général Dubail 56100 Lorient.
Article 1 : Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales de l’entreprise Mme Blabla avec ses clients pour les ventes et services présentés sur le site www.madameblabla.fr.
Ce site marchand est un site de commerce électronique depuis lequel sont commercialisés des produits textiles et accessoires (ci-après dénommés « les produits ») à destination des internautes (ci-après dénommés « les clients »).
Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes, accessibles à tout moment via la rubrique CGV et sur support durable en cliquant sur « Imprimer » ou « Enregistrer en PDF ». Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
vendus ou présentés sur le site Madame Blabla se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits . Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.Ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en éditant une nouvelle version sur le site. Toute nouvelle version sera signalée au client sur le site, à charge pour le client d’en prendre connaissance. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Toute commande d’un produit proposé sur le site entraîne l’adhésion de l’Acheteur à nos conditions générales de vente.Le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition de ne pas les modifier.
Article 2 : Propriété Intellectuelle
L’ ensemble des éléments, dessins, modèles, textes, commentaires, photographies, graphismes, logos, illustrations et images, séquences animés ou non, qu’ils soient visuels ou sonores, créer sur le site Madame Blabla sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de la société Madame Blabla.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite et est constitutive de contrefaçon et sera sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Article 3 : Objet ou Produit
Les présentes conditions ont pour objet la vente de bijoux,vêtements, décoration et accessoires de différents types présentés à la vente sur le site www.madameblabla.fr
3-1 Présentation et description des Produits
Chaque produits commercialisés contient un descriptif détaillé dans les fiches produits, donnant au client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit.Bien que Madame Blabla prête une grande attention à la représentation photographique des produits, il est possible que l’impression perçue par le Client de la photographie des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. Les parties conviennent donc que les illustrations ou photographies des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
3-2 Disponibilité des Produits
Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, Le Client sera informé par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En cas de demande par le Client de l’annulation de l’ensemble de sa commande partiellement ou en totalité Madame Blabla s’engage à rembourser le Client des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.
3-3 Prix des produits
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les pays de l’Union Européenne. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans l’email de confirmation de commande.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site Madame Blabla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s’appliquent pas aux frais de livraison, à l’exception des coupons spécifiques de livraison gratuite. Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Article 4 : Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits, et jusqu’à épuisement des stocks.
Soldes et promotions
En période de soldes officielles ou promotion éventuelles, Madame Blabla se réserve le droit d’apposer la mention « Ni repris, ni échangé » conformément à la loi.
Dés lors, aucun échange ou remboursement ne pourra être pris en compte, sauf défaut ou malfaçon de l’article dûment constatée par l’acheteur et confirmée par le vendeur.
Article 5 : Commande
Le Vendeur se réserve la possibilité à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les Conditions Générales de vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente. Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
INSCRIPTION ET IDENTIFICATION : Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription du client. Lui seront demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.Lors de sa première commande, chaque Client est invité à créer un compte. Il doit à cet effet saisir les champs obligatoires dont notamment son nom d’utilisateur et son mot de passe qui lui seront strictement personnels. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « Cliquez ici si vous avez perdu votre mot de passe » dans la rubrique Mon Compte pour recevoir ses informations de connexion par email.
VALIDATION DE LA COMMANDE : Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».La commande fait l’objet d’un récapitulatif au travers de la rubrique «Panier», qui reprend tous les éléments.À tout moment le Client peut obtenir un récapitulatif du ou des produits qu’il a sélectionnés où modifier sa commande, en cliquant sur l’icône « Panier », poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats », commander son ou ses produits en cliquant sur « Commander ».
Dans tous les cas, les systèmes informatiques d’enregistrement automatiques de la société Madame Blabla dans des conditions raisonnables de sécurité et la validation finale de la commande par le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de celle-ci.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE : L’acceptation de la commande devra être confirmée au client par la société Madame Blabla via un courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société Madame Blabla par courrier électronique. Madame Blabla se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande reçue sur son site Internet pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, à l’anormalité d’une commande, ou à une difficulté prévisible concernant la livraison à effectuer, Madame Blabla informera le Client par les mêmes moyens.Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par la société Madame Blabla qu’à condition d’être notifiées par courrier électronique à la société avant la date prévue pour la livraison de la commande sur contact@madameblabla.fr Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications effectuées par Madame Blabla auprès du Client.
Article 6 : Le paiement
En procédant au paiement, le client indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article 5 «Commande» ci-dessus.
Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) par virement bancaire ou par chèque.
Les paiement par carte bancaire et Paypal font l’objet d’un traitement automatisé de données par notre partenaire Payplug. Les transactions effectuées par carte bancaire sur le site sont sécurisées par le système de paiement 3D Secure. si la banque adhère au programme de sécurisation des paiements » Verified by Visa » ou » Secure Code Mastercard « , après avoir cliqué sur « Commander et payer », un nouvel écran apparait, invitant le client à s’identifier, par exemple, avec un code reçu par sms. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont sécurisées par cryptage grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.De plus, les données bancaires de l’acheteur ne transitent pas sur le système informatique de Madame blabla.
Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande dans la mesure où seule la banque choisie par Madame Blabla pour la réalisation de cette transaction financière demeure en possession des informations confidentielles précitées.
Par virement bancaire ou par chèque, dans ces deux derniers cas, l’expédition de la commande ne se fera qu’après réception du paiement sur le compte bancaire de Madame Blabla.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par la société Madame Blabla.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, la société Madame Blabla se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.
Article 7 : Livraison
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Le Client doit lors de la livraison pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro de sa commande tel que figurant sur la confirmation et automatiquement attribué par le système informatique du site www.Madameblabla.fr
Madame Blabla fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le client.
Pendant les périodes de soldes, ce délai de livraison peut être rallongé de 10 jours.
Les Produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur la page de validation définitive de sa commande.
Dans le cas de colis retournés à l’expéditeur (le vendeur) pour les raisons suivantes :
Adresse renseignée incomplète ou colis à disposition au bureau de poste du client et non réclamé sous 15 jours, la société Madame Blabla est en droit de réclamer au client le montant des frais d’envoi d’une nouvelle expédition.
La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure (grève des transports, des services postaux…).
En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.
Une fois la commande remise à la poste, bordereaux d’expédition attestant de la prise en charge ainsi que de la date, la société Madame Blabla ne saurait en aucun cas être tenue responsable des retards ou problèmes de livraison. Il appartient donc au client de se rapprocher des services postaux à l’aide du numéro de suivi postal fourni par Madame Blabla.Le Client s’engage à prendre en charge les produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée, au jour et aux créneaux horaires tels que convenus avec la société de livraison. Elle est territorialement limitée à la France métropolitaine et à la Corse.
Article 8 : Réception de la commande
A la réception de la commande, le client vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Le vendeur se réserve le droit de demander au client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé et remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices sont apparents ou présentant des défauts de conformité.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour informer la société Madame Blabla de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».. Le ou les articles doivent être retournés sous 14 jours à compter de la date à laquelle le client nous aura informés de sa décision de se rétracter. Ce droit de rétraction s’opère uniquement par écrit, via le formulaire de contact ou via l’adresse email suivante : contact@madameblabla.fr. Dans le cadre de notre garantie commerciale « satisfait ou remboursé », il est clairement établi par les présentes que seuls les articles retournés à l’état neuf et sans avoir subi de transformation, dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas repris. Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article. Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article ou de la preuve d’expédition de l’article (si le justificatif de retour est communiqué avant la réception de l’article) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire. En cas de rétractation dans le cadre du délai légal, le remboursement couvre le prix de l’article. Par ailleurs, les frais de retour de l’article ne seront pas remboursés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, sauf en cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme à l’article commandé.
Plusieurs possibilités pour le client afin de renvoyer le produit :
– Le client souhaite être remboursé : il remplit le bon de retour qu’il trouve dans son compte Accueil > Mon compte > Historique de mes commandes, il l’imprime puis prépare son colis dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et en état neuf puis se rend à la poste afin de l’envoyer à ses frais à l’adresse suivante boutique
Madame Blabla 20 rue du général Dubail 56100 Lorient
– Le client souhaite échanger son produit avec un autre présent sur le site internet : il remplit le bon de retour qu’il trouve dans son compte Accueil > Mon compte > Historique de mes commandes, il l’imprime, prépare son colis et l’envoie à ses frais par la poste à l’adresse suivante boutique
Madame Blabla 20 rue du général Dubail 56100 lorient
Dès réception du colis, la société s’engage à re-créditer le compte du montant de l’article échangé.
En cas de paiement de l’achat par carte bleue ou en cas d’expiration de validité de la carte, les remboursements ne peuvent s’effectuer que par virement bancaire. La communication du R.I.B. est indispensable pour procéder au remboursement.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Article 10 : Responsabilité et garantie
Le vendeur garantit que les produits ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant impropres à leur usage normal.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Par contre, les photographies et décoration accompagnant les produits sur le site www.madameblabla.fr n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Madame Blabla.
Indépendamment des garanties contractuelles, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation. Il reste également tenu à la garantie légale des vices cachés pour laquelle le client dispose aussi d’un recours direct contre le vendeur. « Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
La société Madame Blabla ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure. Aussi, tout événement, de quelque nature qu’il soit, ne dépendant pas de la volonté de la société Madame Blabla, tels que notamment sinistre, grève, décisions des autorités administratives, arrêt des transports, dysfonctionnement des réseaux informatiques et de l’Internet, qui auraient pour effets de retarder, empêcher ou à renchérir de façon importante l’exécution de la livraison, constituent, de convention expresse entre la société et le Client, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la société à son gré, et ce sans indemnité au profit du Client. Ce dernier sera informé par la société de cette situation (via un courrier électronique).
Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande car Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le vendeur s’engage au choix du Client :
– soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
– soit à rembourser le prix du Produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.
Pour toute demande concernant les garanties, le Client doit contacter le Service Clients par email : contact@madameblabla.fr.
Article 11 : Informatiques et libertés
Les informations nominatives recueillies par le vendeur dans le cadre de la vente à distance, sont destinées au vendeur et sont utilisées aux fins d’assurer la gestion, l’exécution et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures, le traitement des réclamations et le suivi des garanties.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004.Le fichier client Madame Blabla a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. L’ensemble de ces données permet d’offrir entre autre des services personnalisés, comme l’envoi par e-mail ou courrier des offres spéciales. Si le client ne souhaite pas bénéficier de ces offres, il peut simplement en informer la société Madame Blabla par e-mail ou par courrier. Le Client dispose aussi d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client dispose également du droit de s’opposer, pour motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.Pour exercer ces droits, le client doit envoyer un courrier ou un e-mail au Service Client à l’adresse e-mail contact@madameblabla.fr.
Article 12 : Archive et Preuve
La société Madame Blabla archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 : Droit applicable et juridictions compétentes
De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.